Les personnes qui mènent une activité libérale sont redevables de l’impôt sur le revenu. Suivant une procédure bien claire, elles doivent notifier leurs gains, leurs chiffres d’affaires annuels et le résultat de leurs activités. Découvrez dans ce billet comment procéder pour la déclaration de ses revenus en tant qu’indépendants.

Qui sont ceux qui peuvent être classés dans la catégorie des professions libérales ?

Si vous êtes un freelance qui exerce une tâche intellectuelle ou de conseil, on peut vous catégoriser comme professionnels libéraux. Généralement, ce sont des gens qui travaillent sous le statut juridique d’entreprise individuelle. Cependant, il est également possible de monter une entente de diverses personnes en optant pour une Société d’Exercice Libéral (SLE).

Pour se conformer aux règles fiscales, la majorité de ces indépendants engage un expert comptable en ligne pour les professions libérales.

Quel est le régime fiscal pour les professions libérales ?

Tous ceux qui travaillent en tant qu’indépendants sont assujettis au régime de l’impôt sur revenu, dans la catégorie de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Si vous êtes sous la forme de microentreprise, vous bénéficierez d’un abattement de 34 % sur le montant des affaires sur la période d’un an. Par contre, s’il s’agit d’un régime autoentreprise, le taux d’imposition sera de 2,2 % par rapport au gain.

En effet, ce pourcentage est appliqué au chiffre d’affaires sur un ou trois mois. Ce choix est effectué au démarrage selon les sensibilités de chacun. Enfin, la dernière forme est connue sous le nom de régime de déclaration contrôlée.

Quelle est la procédure pour notifier ses revenus au fisc ?

Comme nous le rappelions, les professions libérales doivent payer l’impôt sur le revenu. Pour la déclaration, elles le font à l’aide du formulaire 2042 C Pro. En fonction des différentes formes, il y a une façon de faire bien adaptée.

Régime microentreprise

Les indépendants qui sont soumis à ce régime doivent notifier le montant des affaires dans la case 5HQ de la rubrique des « Revenus imposables ». Celle-ci se trouve dans la catégorie « Régime Déclaratif spécial ou micro BNC » après avoir choisi l’option « Revenus Non Commerciaux Professionnels ».

Régime au prélèvement libératoire

Dans ce cas d’espèce, les professions libérales ayant opté pour le prélèvement libératoire, à travers la déclaration des gains, paye l’impôt sur le revenu. Cependant, elles doivent notifier dans le formulaire 2042 C Pro, leur chiffre d’affaires annuel. Pour ce faire, il faudra choisir la classification « Micro Entrepreneurs ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ».

Par suite, vous aurez à renseigner la case 5TE de la rubrique « Recettes brutes » dans la catégorie « Revenus Non Commerciaux ».

Régime de la déclaration contrôlée

Pour ce régime, les indépendants doivent déclarer le gain annuel de leur activité dans la case 5QC. On la retrouve dans la rubrique « Revenus imposables » de la catégorie « Régime de la déclaration contrôlée ». Ces deux subdivisions s’observent dans la classification « Revenus Non Commerciaux Professionnels ».

Rappelons que le résultat annuel qui sera inscrit est le chiffre d’affaires hors taxes amputé des charges déductibles hors taxes. En tant que travailleur libéral il est donc primordial de connaître la procédure à suivre pour déclarer ses revenus selon les règles fiscales. En cas de doute, il est conseillé de faire appel à un expert comptable afin d’éviter les erreurs.