Les spécialistes de la santé font face à d’inévitables contraintes administratives, en particulier lorsqu’ils travaillent dans le secteur privé. S’assurer que les actes sont correctement tarifés et remboursés est l’une des étapes clés. La NGAP se présente comme la nomenclature commune des actes professionnels pour l’établissement d’une cotation exacte pour l’assurance maladie. Elle est en constante évolution et pour se familiariser avec l’outil, les formations NGAP sont fortement recommandées. Voici ce qu’il faut savoir sur la nomenclature générale des actes professionnels.

Comprendre la Nomenclature Générale des Actes Professionnels

La Nomenclature générale des pratiques professionnelles ou NGAP a été établie le 27 mars 1972. Elle fixe les dispositions générales et contient la liste des actes infirmiers qui font l’objet de remboursement par l’assurance maladie. C’est donc de cette façon que sont définis les tarifs pratiqués par les professionnels de santé conventionnés. Elle permet dès lors aux spécialistes de s’y baser lors de la facturation des actes infirmiers.

Orthophonistes, renseignez-vous sur la nomenclature orthophoniste accessible pour en savoir plus.

La classification des différents actes porte aussi le nom de cotation des actes infirmiers. En réalité, les infirmiers libéraux ont en charge un grand nombre de patients ayant des handicaps différents. Ils peuvent donc s’y retrouver parmi les différentes cotations.

Le coefficient appliqué varie selon la complexité des soins et le temps nécessaire pour les réaliser. L’article 11B de la NGAP stipule par ailleurs que l’acte ayant le coefficient le plus élevé dans une même consultation est entièrement facturé. Le second sera facturé à 50 % et les suivants ne feront pas l’objet de facturation.

Quels types d’activités sont inclus dans la NGAP ?

Les soins inclus dans la NGAP sont les soins de pratique courante et les soins spécialisés.

Les soins de pratique courante sont les actes effectués régulièrement par les infirmières libérales, à savoir :

• les prélèvements et les injections,
• les pansements courants,
• les pansements lourds et complexes,
• la pose de sonde et alimentation,
• les soins du système respiratoire,
• les soins du système urinaire…

S’ajoutent à cette liste les soins sur l’appareil digestif, les tests et les soins sur l’enveloppe cutanée, les soins infirmiers à domicile pour les patients dépendants, les soins à domicile avec surveillance continue…

Les soins spécialisés inclus dans la NGAP nécessitent tous des protocoles de traitement spécifiques en liaison avec le médecin prescripteur. Il s’agit notamment des soins d’entretien des cathéters, de certains prélèvements et injections, des perfusions qui requièrent une surveillance continue, de la prise en charge à domicile des patients immunodéprimés ou cancéreux. Il y a aussi le traitement par perfusion à domicile des patients souffrant de mucoviscidose, la prise en charge des patients sous insulinothérapie, les soins gastro-intestinaux et urologiques…

NGAP : les éventuelles majorations

Certaines majorations sont prévues dans la Nomenclature générale des pratiques professionnelles.

C’est le cas des majorations pour les actes pratiqués la nuit ou le dimanche. Elles s’appliquent si le médecin traitant spécifie dans la prescription qu’un acte de nuit ou quotidien est utile. Les actes infirmiers sont considérés comme réalisés la nuit s’ils sont effectués entre 20 heures et 8 heures. Concernant la majoration pour acte unique, elle concerne seulement certains actes. La condition est que l’acte soit le seul effectué pendant l’intervention de l’infirmière libérale.

La majoration de coordination infirmière est payée lorsque l’infirmière libérale est responsable de patients en soins palliatifs ou nécessitant des pansements lourds ou complexes.

Vous l’aurez compris, les coûts des actes infirmiers réalisés par les infirmiers libéraux sont divisés en catégories et identifiés par des lettres clés. La Nomenclature Générale des Activités Professionnelles permet ainsi de communiquer la valeur des soins dispensés aux CPAM, dans le respect de la confidentialité.