Voici quelques caractéristiques importantes liées à l’accord de prêt personnel. Le modèle d’un tel accord a également été fourni afin que vous puissiez en rédiger un pour vous-même.

Lorsqu’on prend un prêt, il existe plusieurs documents de prêt, contrats et accords différents qui sont rédigés et signés par les deux parties, à savoir le prêteur et l’emprunteur. Ces documents signés font du contrat de prêt un contrat juridiquement exécutoire. Cela signifie que la personne qui est impliquée dans la signature du contrat peut engager une action en justice contre l’autre partie si les termes du contrat ne sont pas respectés.

Un prêt personnel est essentiellement un prêt qui est emprunté à plusieurs fins qui ne sont généralement pas divulguées au prêteur. L’objectif non spécifié d’un tel prêt en fait un prêt assez risqué et donc également un prêt garanti. Il existe quelques variantes plus petites de ce prêt, à savoir les prêts d’avance de fonds et les prêts sur salaire.

À propos des contrats de prêt personnel

Les banques, les prêteurs financiers et les prêteurs professionnels utilisent des contrats spécialement rédigés, qui ont été formulés par leurs avocats, en fonction de la facilité de prêt et de crédit des prêteurs. Ces documents sont sophistiqués, complexes, et sont principalement destinés à être utilisés par les prêteurs professionnels.

En revanche, si vous voulez prêter une petite somme d’argent à un ami ou à un collègue, ou si vous voulez accorder un petit prêt en relation avec votre entreprise, vous pouvez utiliser le modèle d’accord qui a été présenté ci-dessous. Ce modèle est assez simple ; vous pouvez l’imprimer ou le modifier selon vos besoins.

Éléments d’un accord

Il existe quelques éléments constitutifs importants qui doivent être inclus dans l’accord :

• Le premier élément qui doit être mentionné dans l’accord comprend les deux parties du prêt, à savoir le prêteur et l’emprunteur, ainsi que leurs coordonnées complètes.
• Vient ensuite le montant qui est prêté, son mode, et les numéros de compte.
• Le troisième élément qui doit figurer dans le contrat est le montant total du prêt et le taux d’intérêt, plus les intérêts à recevoir du prêt total.
• Viennent ensuite les dates des paiements et la date de début du prêt et la date du dernier paiement.
• Le dernier élément est le collatéral et sa confiscation dans les cas où l’emprunteur est incapable de rembourser le prêt.
• Parfois, une clause de modification du prêt est également incluse.

Modèle de contrat de prêt personnel

Avant de rédiger votre propre contrat, faites-vous un devoir de consulter un modèle de contrat de prêt ou des exemples pratiques de tels contrats de prêt.

Différence entre un billet à ordre et un accord

Il faut noter qu’il existe une différence importante entre un billet à ordre et un accord de prêt. Bien que le principe sous-jacent soit le même, un billet à ordre est fondamentalement un instrument négociable, alors qu’un accord de prêt est un contrat. Bien que l’objectif et le mécanisme de base soient les mêmes, la prémisse juridique est différente.

Il y a des cas où vous devrez vous adresser à un notaire ou à toute personne autorisée pour attester le document.

Cas particulier du prêt entre particulier

Même si la majeure partie des crédits sont octroyés par des organismes bancaires, vous avez également la possibilité de le faire auprès d’un particulier. Généralement, cela se produit davantage dans le cadre familial ou amical, mais il est également possible de souscrire un crédit entre particuliers auprès d’inconnus, grâce à internet.

Attention, il est important de bien comprendre le rôle du prêt d’argent entre particuliers et de procéder systématiquement à la signature d’un contrat. Ce n’est pas parce que les conditions d’obtention sont bien plus souples qu’avec une banque, qu’il n’y a pas de règles à respecter. Vous devez donc définir :

• le taux d’intérêt
• la durée du prêt
• les conditions de remboursement
• le montant emprunté

Si vous passez par un site mettant en relation des particuliers ou une plateforme de crowdfunding, il est également crucial de se renseigner sur leur fiabilité. Il ne s’agirait pas de vous faire arnaquer. Prenez donc le temps de prendre des renseignements, notamment en recherchant le numéro de Siren sous lequel le site est enregistré. Pour plus de sécurité, l’adresse du siège doit également se trouver en France. À cela, nous vous conseillons également de vérifier leur inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.